9 juillet 2021

Qu'est-ce qu'un régime d'assurance collective ?

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Qu’est-ce qu’un régime d’assurance collective ?

L’assurance collective, aussi appelée contrat d’assurance de groupe, est un contrat d’assurance souscrit par l’employeur au bénéfice de ses employés ainsi que leurs ayants droit. Trois parties interviennent dans ce contrat d’assurance collective:

  • L’employé assuré, souvent le bénéficiaire également;
  • L’employeur, soit le souscripteur qui signe le contrat, celui qui paie les primes et qui promouvoit le régime et;
  • L’assureur qui perçoit les primes et verse les prestations

Ces assurances visent à protéger la sécurité des employés et de leurs familles ainsi que leur faciliter l’accès à plusieurs soins de santé. En effet, au Québec, un grand nombre d’entreprises l’offrent à leurs employés parmi les avantages sociaux qui font partie de la rémunération.

Les régimes d’assurances collectives fournit une protection supplémentaire en termes de

  • Soins de santé;
  • Assurance-vie;
  • Sécurité de revenus pour protéger les salariés en cas d’invalidité;
  • Frais pour médicaments d’ordonnance;
  • Santé mentale;
  • Santé financière
  • Soins dentaires et;
  • Soins paramédicaux.

Comment choisir la meilleure assurance collective? 

Qu’est-ce qui est inclus dans un régime d’assurance collective?

Généralement, la plupart des régimes d’assurance collective incluent:

Assurance vie de l’employé ou de ses personnes à charge

L’assurance-vie est un contrat d’assurance qui offre une protection financière au cas où la personne assurée décède. Une somme d’argent est versée aux bénéficiaires en cas de décès de l’employé ou d’une de ses personnes à charge (conjoint ou enfant) pour compenser des frais au décès et une perte de revenu.

Assurance invalidité

L’assurance invalidité, également appelée assurance salaire, permet à l’employé de recevoir une partie de son salaire en cas d’invalidité causée par un accident ou une maladie. L’assurance invalidité peut couvrir le salaire d’un employé pour une courte ou une longue durée. L’assurance invalidité longue durée est payable pour toute la période d’invalidité, jusqu’à l’âge de 65 ans, mais n’est offerte que par un régime privé ou collectif.

Assurance médicaments

L’assurance médicaments offre une couverture complémentaire à celle des régimes gouvernementaux en matière de soins de santé. Cette assurance garantit le remboursement de plusieurs dépenses (en tout ou en partie), comme:

  • Médicaments d’ordonnance
  • Soins paramédicaux (physiothérapie, ostéopathie, etc.)
  • Soins dentaires
  • Examen de la vue et soins visuels
  • Fourniture et appareils médicaux (appareils auditifs, béquilles, etc.)
  • Transport adapté et soins hospitaliers
  • Ambulance
  • Assurance voyage

Soins dentaires

Cette assurance couvre, en tout ou en partie, les dépenses liées aux visites chez le dentiste, telles que les examens, les nettoyages, les réparations majeures, etc.

Assurance décès et mutilation accidentels

Un montant forfaitaire additionnel est versé lors d’un accident qui a causé un décès ou une mutilation (paraplégie, amputation, etc.).

Programme d’aide aux employés (PAE)

C’est un service complémentaire qui a pour but de soutenir les employés et leurs familles en cas de problèmes conjugaux et familiaux, dépression, anxiété, alcoolisme, deuil, troubles financiers, troubles alimentaires, etc.

Conseils en assurance collective

Comment fonctionne l’assurance collective ?

L’employeur définit avec l’assureur un contrat-cadre à proposer à ses salariés. Ce contrat détermine les critères d’admissibilité pour bénéficier du régime collectif. Certains adhérents avec contrats précaires (temps partiels, travailleurs autonomes, etc.) ne peuvent pas avoir une assurance collective avec un employeur.

Il est également possible d’obtenir une assurance collective par le biais d’un ordre professionnel ou une organisation regroupant des membres qui partagent des caractéristiques communes.

En assurance collective, tous les membres d’un groupe assuré font partie de la couverture automatiquement lors de leur adhésion au groupe. Chez un employeur, cette adhésion peut se faire après quelques mois pour un employé à temps plein. En revanche, l’âge, le sexe et l’état de santé de l’adhérent ne sont pas considérés pour admettre ou rejeter un membre.

Durant la période du contrat, les primes sont fixes. Durant ce temps, l’assureur compile les données de consommation des membres sous forme de prestations versées. Au terme du contrat vient le renouvellement. À ce moment, le montant des primes payées par l’employeur et les employés peut changer selon la consommation du groupe. Les primes ne peuvent changer que pour le groupe entier et non sur une base individuelle.

Au moment du renouvellement, l’employeur ou l’organisation peut accepter la nouvelle tarification et poursuivre le contrat ou aller soumissionner sur le marché pour avoir un meilleur prix. Cette recherche doit se faire par un représentant en assurances collectives autorisé à recommander et vendre ce genre de produits.

Contactez un conseiller pour une soumission en assurances collectives

Avantages du régime d’assurance collective pour l’employeur : 

  • Favorise l’attraction et la fidélisation des employés: étant une part importante de la rémunération, l’assurance collective favorise l’engagement et accroît la satisfaction des employés.
  • Favorise un retour au travail productif: Des assurances collectives compensent la perte de revenu ou des frais médicaux onéreux de l’employé. Ceci lui apporte une sécurité financière qui est rattachée à l’employeur.

Avantages du régime d’assurance collective pour les employés: 

  • Obtention d’une couverture de base sans preuve d’assurabilité
  • Diminution des coûts de primes puisqu’ils les partagent avec l’employeur.
  • Obtention d’une protection d’assurance médicaments plus généreuse que celle de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pourquoi souscrire une assurance individuelle-accident ?

Généralement, seuls deux cas d’accidents donnent lieu à une indemnisation de la victime pour lui compenser les dommages corporels qu’elle a subis:

  • Un accident de travail subi par un salarié sur les lieux de travail. Cet accident est couvert par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
  • Un accident de la circulation subi par un piéton, un cycliste ou un conducteur. Cet accident est couvert par la Société de l’assurance automobile (SAAQ).

Dans les autres cas, aucune indemnisation n’est offerte pour les dommages corporels subis, à moins d’avoir souscrit une assurance invalidité. Une assurance individuelle qui couvre les accidents offre à l’adhérent une protection de son revenu peu importe le lieu de l’accident.

L’assurance invalidité offre plusieurs avantages:

  • Bonification des avantages sociaux des employés, contribuant ainsi à les attirer et à les motiver à travailler dans l’entreprise.
  • Une couverture fournie à l’échelle mondiale, que l’employé soit au travail, à la maison, en déplacement par affaires ou en vacances.
  • Partage des coûts entre les employeurs et les employés.

Comment retrouver mes cotisations à mon régime d’assurance collective ?

L’employeur déclare et verse les cotisations et contributions salariales qu’il peut ensuite consulter en accédant à Mon dossier pour les particuliers sur le site officiel du gouvernement du Canada. L’employeur doit faire des versements trimestriels, mensuels et même parfois des versements accélérés pour chaque employé sans dépasser les délais pour éviter les pénalités.

Orchestro, en collaboration avec Harmonio, met à la disposition des entreprises ses conseillers experts en assurance collective et en gestion des ressources humaines. Son but est de guider les entreprises de toutes les tailles à choisir les assurances qui sont les mieux adaptées à leurs besoins et exigences.

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